— MENTIONS LÉGALES  —

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Les droits des images publiées sur ce site sont exclusivement réservés à La Belle Rose Paris. L'utilisation des images sans autorisation écrite est strictement interdite et passible de poursuites juridiques.

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Le contenu présent sur notre site ainsi que les liens externes sont soigneusement compilés par nous. Nous n’avons aucune influence sur les modifications effectuées ultérieurement sur les sites externes vers lequel les liens sont dirigés. Nous ne sommes pas responsables du contenu du site, mais n’en sommes non plus propriétaires. Dans le cas de contenu illicite, incorrect ou incomplet ainsi que les dommages liés à l’utilisation de ce contenu, la responsabilité incombe pleinement à l’hébergeur du site vers lequel le lien est dirigé. La responsabilité de l’utilisateur qui ne fait que cliquer sur le lien est exclue.

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Dans ce contexte, nous sommes tenus de vous fournir notre adresse électronique:labellerose.contact@gmail.com. Nous nous efforçons toujours de régler les différends à l’amiable.  Nous avons néanmoins décidé de ne pas participer à la procédure de conciliation. La participation à cette dernière n’est pas non plus obligatoire. 

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Toutes responsabilités dans quel qu'ont qu'affaires doivent être vues avec le siège qui se situe en Tunisie, aucune reclamation ou poursuite ne peut être faite aux employés qui travaillent en France.

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— RETOURS —

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Droit de révocation aux consommateurs

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Informations concernant l’exercice du droit de rétractation

 

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 24h sans donner de motif. Le délai de rétractation expire 24h après le jour où vous-même, ou un tiers  que vous aurez désigné autre que le transporteur, prenez possession du dernier bien, par recommander.

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Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer par email: labellerose.contact@gmail.com au moyen d’une déclaration claire de votre décision de faire valoir votre droit de rétractation. Vous pouvez utiliser le modèle de lettre de rétractation ci-dessous (ceci n’est pas obligatoire).

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Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit due nous notifier votre volonté d’exercer votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de 24h par recommander.

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Conséquences de la rétractation

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Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais d’envoi (à l’exception des coûts additionnels liés au fait que vous auriez choisi un mode de livraison différent de la livraison standard la plus favorable que nous vous proposons), dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu votre notification de révocation du présent contrat. Pour de tels remboursements, nous utilisons les mêmes moyens de paiement que vous aurez utilisé lors de votre paiement initial, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En aucun cas, vous n’aurez à payer des frais de remboursement. 

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Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’au moment où nous recevons les biens en retour ou que vous nous fournissez une preuve du retour, nous retiendrons la date du premier de ces faits.

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Vous devez nous retourner les biens immédiatement ou, dans tous les cas, pas plus tard que quatorze jours à compter du jour où vous nous aurez notifié votre rétractation du contrat. Le délai est respecté dès lors que vous nous renvoyez les biens avant la fin de cette période de quatorze jours.

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Vous prenez en charge les frais directs de renvoi.

 

Motifs d’exclusion

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Le droit de rétractation n’est pas valable pour les contrats

1. de livraison de marchandises qui ne sont pas confectionnés à l’avance et qui sont fabriqués à la suite d’un choix ou d’un accord avec le consommateur, ou qui ont été adaptés aux besoins particuliers du consommateur.

2. de livraison de marchandises qui sont rapidement sujettes à détériorations.

 

Modèle de formulaire de rétractation

 

Par courrier électronique à: labellerose.contact@gmail.com

 

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) /pour la prestation de service 

.................................................

ci-dessous

N ° de référence .................................................

Commandé le (*))/reçu le (*) ..................................................

Nom du (des) consommateur(s) .................................................

Adresse du (des) consommateur(s) ..................................................

.................................................. ..................................................

..................................................

Signature du (des) consommateur(s)

.................................................. Date

(*) Rayez la mention inutile.

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— CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE —

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§1 Partie générale

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1.1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’enregistrement et aux commandes effectuées sur https://www.labelleroseparis.com

 

1.2. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande (ci-après CGV), à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après « vous ») via www.labelleroseparis.com (ci-après „le site“) auprès de la société La Belle Rose Paris (ci-après « nous »). Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des CGV actuelles.

Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.

 

1.3. Le terme „consommateur“, employé dans les présentes CGV, se réfère à une personne physique passant une commande qui ne relève pas de son activité professionnelle commerciale ou libérale. Un « professionnel » au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale qui, lorsqu'elle passe une commande, agit dans le cadre et pour le compte de son activité professionnelle libérale ou commerciale. Le terme « client » peut désigner aussi bien un consommateur qu'un professionnel.

 

§2 Conditions et enregistrement des dispositions contractuelles

 

2.1 La présentation de la marchandise dans notre boutique Internet n'est pas une offre contractuelle juridiquement contraignante de notre part, mais ne constitue qu'un invitation non commetrice à commander des marchandises. En commandant le produit souhaité, vous soumettez une offre contraignante pour conclure un contrat d'achat et de fourniture. Puisque les fleurs représentent des produits saisonniers, nous n'assumons aucune garantie que tous les produits présentés dans notre boutique Internet soient toujours disponibles.

 

2.2 Vous avez deux options à commander: d'une part, nous traitons des commandes individuelles et, d'autre part, un abonnement attrayant:

 

2.2.1 Commande individuelle

 

L'ordre se fait dans les étapes suivantes:

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1. Sélectionnez la couleur de la boîte à fleurs.

2. Ensuite, sélectionnez la taille de la boîte à fleurs.

3. Enfin, sélectionnez les fleurs.

4. Après cela, vous avez la possibilité de déposer un texte d'accueil avec un maximum de 150 caractères ou de choisir les marchandises à envoyer de manière anonyme. Dans la mesure où le texte que vous avez déposé viole nos lois ou nos bonnes mœurs, nous nous réservons le droit de remettre les marchandises sans salutations.

5. Vous avez ensuite la possibilité de sélectionner d'autres produits ou de continuer la procédure de commande en cliquant sur le bouton «à cocher».

6. Pour continuer la commande, vous devez nous fournir certaines informations obligatoires (par exemple nom, adresse de livraison et facture, adresse e-mail, etc.) afin que nous puissions accepter la commande. Vous avez également la possibilité de créer un compte client.

7. Il est possible de choisir entre l'expédition standard.

8. Ensuite, choisissez entre les méthodes de paiement que nous acceptons. Les options de paiement suivantes sont disponibles (Paypal, DIFFUSION IMMÉDIATE ou paiement par carte de crédit) sans que nous soyons obligés d'offrir une procédure de paiement spécifique à l'avenir.

9. Veillez à ce qu'il ne puisse pas être livré le dimanche et le lundi.

10. Après cela, vous avez la possibilité d'examiner vos données et de la corriger si nécessaire. Vous pouvez corriger toutes les erreurs de saisie en cliquant sur le bouton «Retour» du navigateur Internet que vous utilisez pour revenir à la page d'entrée sur laquelle vos données sont enregistrées. Vous pouvez alors corriger les erreurs de saisie.

11. Pour compléter le processus de commande, vous devez confirmer ces termes en définissant un crochet et enfin en cliquant sur le bouton "Commander pour le paiement". Vous pouvez annuler le processus de commande à tout moment avant d'activer le bouton.

12. En cliquant sur le bouton «Commander pour le paiement», vous soumettez une offre contraignante pour l'achat et la livraison des produits que vous avez sélectionnés.

13. Le contrat d'achat et de livraison entre en vigueur avec le reçu de paiement. Nous vous informerons par e-mail à l'adresse électronique que vous avez fournie dans un délai maximum de 24 heures après la confirmation du paiement. Le courrier électronique contient à côté du texte du contrat avec AGB ainsi qu'une instruction de révocation de modèle.

 

2.3 Vous pouvez également lire nos termes et conditions à l'adresse https://www.labelleroseparis.com/mentions-legales. Pour des raisons de sécurité, les données de votre commande ne sont plus accessibles via Internet. Nous stockons le texte du contrat avec les données sur le produit acheté dans nos systèmes internes, mais vous n'en avez pas accès. En plus de la possibilité d'imprimer toutes les données contractuelles immédiatement après la fin de la commande ou si des captures d'écran ont été imprimées au moyen de la fonction d'impression de votre navigateur, le texte du contrat vous sera également envoyé par courrier électronique de confirmation (voir section 2.2.1, n ° 15).

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2.4 La forme, la taille, les décorations peuvent varier selon la saison, les événements, le stock, etc. Nous garantissons à nos clients le produit le plus proche à ce qu'il a commandé. Les photos sont faites en studio et ne reflète pas exactement la réalité.

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§3 Prix, frais d’envoi, paiement

 

3.1. Le prix indiqué est le prix exprimé en Euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. Il ne comprend pas les frais de livraison. Les frais de livraison varient et sont indiqués au cours du processus de commande.

 

3.2. Le consommateur peut régler la commande par PayPal ou carte de crédit. 

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§4 Livraison

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4.1. Les commandes passées le lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi ou dimanche  peuvent être livrées au plus tôt le 7ème jour ouvré suivant la commande.  Nous ne livrons pas le dimanche et le lundi. La livraison s’effectue via DHL, DHL Express, La Poste, en « colissimo Suivi » ou UPS. Une fois la commande envoyée, le consommateur reçoit un numéro de suivi par courrier électronique. Ce numéro lui permet de suivre la commande en ligne. Nous recommandons d’être présent au moment de la livraison. Si le coursier ne parvient pas à joindre le consommateur et livre le colis à une autre adresse, nous demandons au consommateur de récupérer le colis rapidement.

 

4.2. Dans le cas d’un événement imprévu qui n’incombe pas La Belle Rose Paris, La Belle Rose Paris s’autorise à prolonger le délai de livraison en circonstance. Cela s’applique aussi dans le cas où le retard se manifeste chez un sous-traitant. L’acheminement est déterminé par La Belle Rose Paris. Si le jour de livraison est un jour férié, la livraison aura lieu le jour ouvré précédent ou suivant.

 

4.3. Sauf accord contraire, le colis est livré à l’adresse de livraison indiquée par le consommateur. Le consommateur est astreint à tenir les informations concernant l’adresse de livraison à jour ainsi qu’à effectuer les changements sur son compte utilisateur afin d’assurer la livraison. Le consommateur est tenu responsable en cas de défaut de livraison si l’adresse renseignée est incorrecte.

 

4.4. Nous nous réservons le droit d’effectuer une livraison partielle, c'est a dire que vous receviez votre commande en deux fois..

 

4.5. Les clients professionnels sont responsable des risques liés à la livraison. 

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4.6. Le temps de traitement de votre commande est en général de 5 jours ouvrés, en cas de forte demande ces délais peuvent être rallongés. Veuillez noter que tout les produit a base de Rose Naturel ont un delais de livraison en général compris entre 2 et 4 jours ouvrés. les délais de livraison des autres produits sont compris entre 7 et 25 jours ouvrés pour la France métropolitaine, 15 et 30 jours pour la Suisse, la Belgique et le Luxembourg, 20 et 40 jours pour le reste du Monde

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4.7. Retour : Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu. Il doit être également dans l’emballage d’origine. Veuillez s’il vous plait ne pas renvoyer votre achat chez le fabricant. Il y a certaines situations où seul un remboursement partiel est accordé: (le cas échéant)
* Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, qui est endommagé ou qui présente certaines pièces manquantes pour des raisons qui ne sont pas dues à une erreur de notre part.
* Tout article qui est retourné plus de 15 jours après la livraison. 

 

Remboursements (le cas échéant)

Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement.
Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai d’un certain nombre de jours. 

 

Articles soldés (le cas échéant) : Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés. Malheureusement, les articles soldés ne sont pas remboursables. 

 

Il vous incombera de payer vos propres frais d’expédition pour retourner votre article. Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de retour seront déduits de celui-ci.

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§ 5 Inscription, Newsletter

 

5.1. Si le consommateur s’enregistre sur la boutique en ligne, il s’engage à remplir toutes les informations sur sa personne de manière honnête et complète. Il est de la responsabilité du consommateur de s’assurer que les données d’accès à son compte sont confidentielles et qu’aucun tiers n’y a accès sans autorisation. 

 

5.2. Le consommateur n’est autorisé à ouvrir qu’un seul compte. La Belle Rose Paris se réserve le droit de supprimer les entrées dupliquées.

 

5.3. Le consommateur peut aussi se connecter sur le site Internet en entrant l’adresse électronique utilisée pour l’inscription à la newsletter. Nous envoyons ensuite un courrier électronique qui contient un lien de confirmation. L’inscription est valide au moment où vous cliquez sur le lien. Pour plus d’informations sur la newsletter, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien contenu dans la newsletter.

 

§ 6 Réserve de propriété

 

Nous, La Belle Rose Paris, nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix (TVA et frais de port inclus) de la commande.

 

§7 Perte ou détérioration des marchandises

 

7.1. Les produits de notre assortiment ne sont tenus à aucune une garantie légale. Nous attirons votre attention sur le fait que cela est une évidence en droit de contrat.

 

7.2. Pour les détériorations évidentes lors de la livraison du colis, une plainte doit être rédigée immédiatement le jour de la livraison avant minuit. Passé ce délai, les plaintes ne seront pas prises en compte.

 

7.2.1. Les détériorations doivent être décrites le plus précisément possible (type et apparence des dommages du colis ou du produits, etc.) et si possible accompagnées de photos.

 

7.2.2. La Belle Rose Paris se réserve le droit de conserver le montant de la commande et n’est pas tenu de livrer un nouveau colis dans le cas où le consommateur est en faute.

 

§8 Modifications des données de la commande

 

8.1. Tous changements des données d’utilisateurs, tels que l’adresse de livraison, de facturation, courriel ou similaire, ainsi que les changements pour les commandes en cours doivent être soumis à La Belle Rose Paris au moins 2 jours avant que ceux-ci entre en vigeur. Le cas échéant, les changements ne pourront pas être pris en compte pour la livraison de la commande. 

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§9 Autres

 

9.1. Ce contrat est soumis à la loi Britannique.

 

9.2. Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.

 

9.3. La Belle Rose Paris est en droit de modifier les présentes CGV, à condition que les modifications en question soient raisonnables pour le consommateur.

 

9.4. Nos fleurs sont des produits naturels. Les couleurs, formes, tailles ou images présentes sur notre site Internet, nos brochures, publicités, sur les réseaux sociaux ne sont qu’à titre d’exemple. 

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9.5. Si vous souhaitez annuler une commande avant qu'elle soit envoyer, vous bénéficierez d'un avoir.

 

9.6. Nos fleurs ne sont pas destinées à la consommation.

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Le client déclare et reconnaît :

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• Prendre conscience des conditions générales de vente avant de passer commande et avant la validation du paiement.

• Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite.

• Le client reconnaît avoir obtenu toutes les informations relatives à son besoin avant de passer commande auprès du site www.labelleroseparis.com.

• Des conditions spécifiques peuvent être applicables à certains produits. Dans ce cas, le client en est préalablement informé sur le site. Toute commande implique, le cas échéant, l'acceptation des conditions spécifiques applicables.

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§10 Siege Social

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La Belle Rose Paris ( Propriété du groupe BMSLOU Holding Limited )

LONDON COVENT GARDEN

90 LONG ACRE, COVENT GARDEN, LONDON, WC2E 9RZ

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